Le droit à l’image d’un modèle photo

On se pose souvent la question du droit à l’image en photographie. Que deviennentPhotographing_a_model mes photos une fois sur la carte mémoire du photographe ? Ou plutôt que va-t-il en faire, que peut-il en faire ? Vous vous posez cette question, non ? Non ! Et bien vous avez tord car qui sait ce que sera demain ? Qui sait si vos orientations professionnelles seront alors compatibles avec certaines images de vous ?

Bref, vous êtes modèle photo, vous adorez poser, mais le reste, ça vous dépasse, vous vous en foutez un peu. Qui vivra verra, etc. C’est cool l’insouciance de la jeunesse. Quand vous êtes en relation avec un photographe, vous est-il arrivé de lui demander la rédaction d’un contrat ? Le contrat n’empêche pas la collaboration, qu’elle se déroule entre amateurs, amateurs / professionnels ou entre professionnels. Il borde juste les limites de l’utilisation qui sera faite de votre image, (j’écris bien votre image et pas vos images qui elles, appartiennent définitivement au photographe).

Un contrat doit être fait stipulant les limites de la diffusion des images. PersonnellementContrat, j’en fais rarement. Toujours quand il s’agit de modèles mineurs, mais très peu souvent, quand le modèle est majeur. Bien sûr, quand le modèle le demande, je le fais avec plaisir, mais je connais mes limites et je sais que la diffusion des images du modèle se limitera à mon book et à ma page Facebook. Si un jour, un modèle me demande de retirer une photo, je le ferai sans problème car c’est dans mon caractère. Je vous l’ai déjà dit, je ne suis pas un exemple à suivre.

Moi, je fais comme ça. Vous pouvez me croire sur parole ou pas. 🙂 Vous avez saisi ? Pourquoi faire confiance aveuglément à un photographe ? La signature d’un contrat ne change en rien la relation que l’on peut avoir. On fixe les règles avant de jouer en quelque sorte.

Mais que dit le droit ?

Alors, comme je suis comme la majorités des gens, non professionnel du droit, je vous ai concocté une petite série de liens vers des sites très bien documentés en matière de droit à l’image.

Et puisque l’on parle de DROIT à l’image , commençons par quelques notions.

Code du travail article L7123-2

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :

1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.

A propos de rémunération en tant que modèle.

Code du travail article L7123-3 et suivants : « Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n’est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d’action pour l’exécution de son travail de présentation. »

Code du travail (Art. L. 7123-11) : « Le placement des mannequins peut être réalisé à titre onéreux. Toute personne établie sur le territoire national qui exerce l’activité définie au premier alinéa doit être titulaire d’une licence d’agence de mannequins. »Oui mais si je ne me fais pas payer ?

Cela ne change rien, le contrat est une protection contre l’abus d’utilisation de son image, il n’a rien à voir avec la rémunération en tant que tel. D’ailleurs la rémunération pour le modèle ce sont les photographies que lui remet le photographe.

En cas de conflit avec un photographe

OK j’ai tout compris, mais si je trouve au bout de quelques années des photographies de moi diffusées par le photographe que dois-je faire ?

Dans le cas concret suivant Joëlle Verbrugge décortique un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image.

Un modèle avait posé pour un photographe en 2008 et 2009, et avait à ce moment signé des autorisations de diffusion. ..//.. Par la suite, le photographe, auteur de certains articles techniques dans un magazine photographique, avait utilisé des images issues de ces prises de vue pour illustrer ses propos relatifs à la technique du portrait. ..//.. Le modèle, estimant, sur base de la notion de droit à l’image, avait alors assigné non le photographe lui-même, mais le magazine, à qui elle reprochait d’avoir publié lesdites photographies. Lire la suite de l’article ici.

Comme le signale très bien Joëlle Verbrugge dans la plupart de ses articles traitant du droit et de la photographie  (un peu de pub pour son livre que je trouve extrêmement bien fait – et non il n’y a pas d’affiliation entre nous 🙂 ) , chaque cas est unique et est traité comme tel par la justice (s’il faut en arriver là).

Dans le cas supra, le contrat protège les droits du photographe, mais il aurait aussi bien pu protéger le modèle, s’il avait été rédigé d’une autre manière.

Le cas Facebook et autres réseaux sociaux

Modèles comme photographes utilisent la plateformefacebook_dislike Facebook pour présenter leurs photographies. Le hic, c’est que Facebook se déclare régi par le droit californien et déclare les tribunaux étrangers incompétents pour juger les litiges. Alors qu’en est-il en réalité ?

« Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site. »

« Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu’elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre. Je vous laisse le soin d’expliquer à vos enfants le pourquoi du comment » (source : Le Monde 2009)

Il y a quelques mois, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le réseau social Facebook ne peut pas utiliser ses conditions générales d’utilisation pour écarter la justice française. La clause en question a été jugé « abusive« . Donc, Facebook peut être jugé en France. (source : Numerama 2015)

Selon une étude menée par des universitaires belges, les conditions d’utilisation de Facebook seraient contraires à de nombreux textes européens. Cette analyse commandée par la CNIL belge rejoint ainsi les critiques formulées au travers de différentes procédures engagées à l’encontre du célèbre réseau social, dont celle de l’UFC-Que Choisir. (source Neximpact 2015)

Bon, c’est très bien ça, mais je fais quoi moi de mes photos en attendant ? Le problème, c’est que pour l’instant il n’y a eu aucun jugement de rendu à l’encontre de Facebook (ou autres réseaux sociaux).  Je reste dans l’expectative ou je continue à poster ? Si vous vous attendez à ce que je prenne parti alors, je me lance. Oui, je continuerai à poster mes images sur Facebook. Je n’ai pas le choix et ils le savent bien. Maintenant, je me dis que sur un milliard d’utilisateurs (14% de la population mondiale) c’est vraiment pas de bol s’ils viennent me piquer mes photos à moi et j’aurais plus tendance à regarder vers l’est (ça c’est l’expérience qui parle).

Maintenant, c’est à vous de décider si le préjudice subi ou envisagé en vaut la peine. Si l’utilisation de votre image par ces réseaux sociaux dans dix ou vingt ans pourra poser un problème. Si la réponse est non alors postez :-).

Voici deux liens Facebook permettant de signaler l’utilisation frauduleuse de vos images.

– Droit à la confidentialité des images.

– Que faire si quelqu’un partage une photo intime me représentant sans mon autorisation ?

Trois modèles de contrats :

Modèles d’autorisation d’utilisation d’image issus du site compétence photo :

• Modèle pour une personne mineure : téléchargezcontrat
• Modèle pour une personne majeure : téléchargez
• Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez

 

Pour finir :

En conclusion de cet article, je vous incite, vous l’aurez compris, à rédiger un contrat à chaque nouvelle séance photo. A lire intégralement et dans le moindre détail, les conditions de diffusion et à en refuser certaines au besoin avant de le signer. Il n’y a pas d’amateur ou de professionnel, il s’agit là de votre image et de ce qui peut en être fait sans votre accord.

J’espère que cet article vous aura éclairé sur le sujet. N’hésitez pas à réagir en commentant et en me posant des questions.

A bientôt

Greg.

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Recherche utilisée pour trouver cet article :images dune entrepride de mannequin, modele contrat photo diffusion

Author: Grégory

Photographe et blogueur. Passionné de photographie de portrait je coache des modèles débutants depuis de nombreuses années

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2 Comments

  1. bonsoir je suis photographe je veut faire un shoutige photo et je veut me protéger et protéger aussi les mannequins avec un contrat de travaille ; comment je doit faire?est comment rédiger mon contrat aussi comment demander les droit de l’image merci en attente d’une réponse favorable dans les plus bref délai merci encore

    Post a Reply
    • Bonjour, Vous pouvez télécharger les contrats ici même mais il n’y a pas de contrat type. Au niveau du droit à l’image il y a le contrat qui vous autorise à exploiter les photographies. Rien de plus. Une fois rempli vous ne devez rien au modèle. Si Elle a payé pour la séance vous lui donnez les exemplaires prévus au contrat. Si elle est professionnelle et que c’est vous qui avez payé sa prestation c’est inscrit au contrat vous ne lui devez rien. Après vous pouvez être souple et l’autoriser à utiliser certaines photos pour son book. C’est vous qui voyez. Je vous rappelle que rémunérer un modèle qui n’est pas pro (donc règlementairemenent en agence) est considéré comme du travail illégal (au black).

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